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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Econov Ingenierie (SASU)

Siège social : 25 rue Henri Barbusse, A11 — 92230 Gennevilliers, France

SIREN : 983 636 587 — SIRET (siège) : 983 636 587 00012

Code APE : 7112B — Ingénierie, études techniques

Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €

Président : Samir AISSI

Email : contact@econov-ingenierie.com

2. Immatriculation

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 983 636 587.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57 983 636 587

Inscription Ordre des Architectes : néant — Econov Ingenierie n'exerce pas la maîtrise d'œuvre architecturale.

Assurance professionnelle : responsabilité civile professionnelle et décennale souscrites auprès d'un assureur établi en France, couvrant l'ensemble des activités d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre en France et à l'étranger. Attestations disponibles sur demande.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

4. Nom de domaine

Les noms de domaine econov-ingenierie.com et econov-ingenierie.fr sont enregistrés auprès de LWS (Ligne Web Services) — 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, images, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive d'Econov Ingenierie ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo Econov Ingenierie est une marque figurative. Son usage, sous quelque forme que ce soit, est subordonné à l'accord exprès de la société.

6. Crédits photographiques

Certaines photographies d'illustration proviennent de la banque d'images Unsplash et sont utilisées conformément à sa licence (utilisation libre, y compris commerciale, sans attribution obligatoire). Les autres visuels sont la propriété d'Econov Ingenierie.

7. Responsabilité

Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, une consultation ou un conseil personnalisé. Econov Ingenierie s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité.

Econov Ingenierie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité temporaire, les erreurs ou omissions.

Les références de projets présentées traduisent l'expérience des collaborateurs d'Econov Ingenierie, sans que les noms des donneurs d'ordre industriels n'y soient systématiquement mentionnés.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Econov Ingenierie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2026